Congé de maternité en Belgique

Présentation
Le congé de maternité dure en principe 15 semaines. Le congé, qui est pris avant l'accouchement, est appelé congé prénatal et peut durer maximum six semaines; le congé, qui commence le jour de l'accouchement, est appelé congé postnatal et doit durer au minimum neuf semaines.
Si l'on attend une naissance multiple, le congé prénatal peut durer 8 semaines et le congé postnatal peut être également augmenté de 2 semaines.

Le congé prénatal
Le congé prénatal peut débuter à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l'accouchement. La travailleuse enceinte détermine quand ce "congé facultatif" prend cours. Les jours de congé prénatal qu'elle n'a pas pris peuvent être reportés et pris après l'accouchement.

Au plus tard sept semaines avant la date présumée de l'accouchement, elle remet à l'employeur un certificat médical mentionnant cette date. Si elle accouche après cette date, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date réelle de l'accouchement.

A partir du septième jour qui précède la date présumée de l'accouchement, la travailleuse enceinte doit toutefois rester chez elle: c'est le repos obligatoire. La partie des sept jours qu'elle ne peut plus prendre parce qu'elle a accouché avant la date présumée de l'accouchement, est perdue et ne peut pas non plus être prise plus tard.

Dans le cas de naissances multiples, la travailleuse enceinte peut prendre son congé prénatal huit semaines avant la date présumée de l'accouchement. Elle doit remettre alors un certificat médical à l'employeur neuf semaines avant la date présumée.

Le congé postnatal
A partir du jour de l'accouchement, la travailleuse ne peut pas travailler pendant une période de neuf semaines. Il n'existe aucune exception à cette règle.

Si la mère n'a pas pris tous ses jours de congé avant l'accouchement, elle peut les prendre après ses neuf semaines de congé postnatal. Le nombre de jours est égal à la période pendant laquelle elle a continué à travailler et ce à partir de la sixième semaine (huitième semaine en cas de naissance multiple) précédant la date réelle de l'accouchement. Cette période doit être diminuée du nombre de jours qu'elle a travaillé durant son repos obligatoire des sept jours avant la date réelle de l'accouchement. Cela peut être le cas quand la date réelle d'accouchement ne correspond pas à la date présumée de l'accouchement, en d'autres mots si l'enfant naît trop tôt. Cela signifie qu'on ne peut reporter que cinq semaines maximum (sept semaines en cas de naissances multiples) après la naissance.

Depuis le 1er avril 2009, les travailleuses qui accouchent peuvent, sous certaines conditions, convertir les 2 dernières semaines de leur congé de maternité en jours de congé de repos postnatal. Ces jours doivent être pris dans une période de 8 semaines à dater de la reprise du travail. La travailleuse fait la demande d’une indemnité de maternité pour ces jours.
La conversion peut seulement intervenir sur les 2 dernières semaines de congé prénatal reportées au-delà du congé postnatal obligatoire (9 semaines obligatoires). Cela signifie que seule la travailleuse ayant du congé prénatal à reporter, peut recourir à cette nouvelle réglementation. Ainsi la travailleuse pourra reprendre le travail en alternant quelques jours de travail avec quelques jours de congé.

Certaines périodes de suspension de l'exécution du contrat de travail sont assimilées à des périodes de travail, entre autres les périodes de vacances annuelles, les jours de petits chômages (en cas de mariage, décès, enterrement …).

Prolongation du congé de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né
Lorsque le nouveau-né doit rester dans l'établissement hospitalier après les sept premiers jours à compter de sa naissance, la travailleuse peut prolonger sa période de congé postnatal d'une durée égale à la durée de la période d'hospitalisation de son enfant au-delà des sept premiers jours. La durée de cette prolongation ne peut toutefois dépasser 24 semaines.

La travailleuse qui souhaite utiliser cette possibilité doit donner à son employeur à la fin de sa période de congé postnatal une attestation de l'établissement hospitalier dans laquelle il est certifié que le nouveau-né est resté hospitalisé après le septième jour à compter de sa naissance et mentionnant la durée de l'hospitalisation.

Lorsque durant cette prolongation de la période postnatale, l'hospitalisation du nouveau-né continue, le congé postnatal peut de nouveau être prolongé ; une attestation de l'établissement hospitalier mentionnant la durée de cette hospitalisation devra de nouveau être fournie à l'employeur.

L'indemnité de maternité
Durant le congé de maternité, une indemnité de maternité est versée par la mutualité. Le montant de l'indemnité est fixé selon un pourcentage de la rémunération. Pendant les 30 premiers jours du congé de maternité, l'indemnité est calculée sur la rémunération non plafonnée. Après, il est fixé selon un pourcentage du salaire plafonné.

Au début du congé de maternité, la travailleuse enceinte envoie à sa mutuelle un certificat médical mentionnant la date présumée de l'accouchement. La mutuelle lui fait alors parvenir une feuille de renseignements, qui doit être remplie partiellement par elle-même et partiellement par l'employeur ou par la caisse de paiement des allocations de chômage. Après l'accouchement, elle doit transmettre à la mutuelle une attestation de naissance. La date de la fin du congé de maternité est calculée sur base de cette attestation. Dans les huit jours qui suivent la fin du congé de maternité, elle doit transmettre à la mutuelle une attestation de reprise du travail.

Protection de la maternité
La réglementation sur la protection de la maternité a subi de nombreuses modifications ces dernières années, notamment par l'amélioration de la qualité de la vie pour les femmes enceintes ou qui ont accouché.

Changements en perspective
La Commission des Affaires sociales a approuvé le 10 février 2009 une mesure qui vise à prendre en compte le jour de l’accouchement comme jour de travail pour le calcul du congé de maternité. Cette mesure concernera les travailleuses qui auront encore travaillé le jour de l’accouchement et qui n’auront donc, par conséquent, pas encore entamé leur congé prénatal.